L'entité JBIS , responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.
JBIS est représenté par J.BORRAS en tant que auto-entrepreneur
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés parJBIS via son site internet www.JBIS.EU.
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.
La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via ledit formulaire de contact sont nécessaires à l'entité JBIS pour répondre aux questions que vous lui adressez.
Le site JBIS traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site ou souscrivez à l’offre Mission RGPD.
Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement de site www.JBIS.eu
Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone.
A défaut de renseigner ces données, JBIS ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande.
Les dites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous et de vous garantir un accès à la plateforme.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de l'entité JBIS.
Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue.
À l’issue de ce délai, l'entité JBIS peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.
Vous avez la possibilité de :
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse jer.borras&gmail.com.
Si l'entité JBIS a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.
Une fois votre identité suffisamment établie, l'entité JBIS vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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